Marché de prestations intellectuelles CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE à NIMES SUD (30) REALISATION DU DOSSIER DE DEROGATION D'ESPECE PROTEGEE

Ce marché de prestations intellectuelles, lancé par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), concerne l'accompagnement à la construction d'un nouveau centre pénitentiaire de 700 places à Nîmes Sud (30). L'objet principal est la réalisation d'un dossier de demande de dérogation d'espèces protégées (dossier CNPN), rendu nécessaire par la présence d'une aire d'hivernage et de nidification de l'outarde canepetière sur le site. Le prestataire assurera également des missions d'état initial complet pour les sites de compensation, incluant des évaluations spécifiques pour les milieux ouverts, semi-ouverts ou humides. Le marché comprend une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des réponses aux questions soulevées lors de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée ouverte. La date limite de remise des offres est fixée au 20 février 2026 à 12h00.