Engagement de Confidentialité

Le présent document est un engagement de confidentialité s'inscrivant dans le cadre d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il a pour objet d'obliger les candidats à ne pas divulguer les informations et les pièces qui leur sont communiquées durant la procédure de passation du marché. La signature de cet engagement est une condition pour participer à la consultation et accéder aux détails du projet. Ce document ne décrit pas la nature des prestations ou l'objet technique du marché, mais établit les obligations de secret professionnel pour toutes les parties prenantes.

1. 01 mars 2026 05:34

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