Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tarification incitative (TI)

Publié le 26 janvier 2026
Date limite : 27 février 2026

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Dates clés

  1. 26 janvier 2026 19:23

    Publication

  2. 27 février 2026 13:00

    Date limite de réponse
    189 jours de retard

Acheteur

Nom
SYNDICAT MIXTE ARTOIS VALORISATION

Localisation

Départements concernés
62 - Pas-de-Calais

Métadonnées

Source
MP 59/62/80
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Codes CPV
79311000 …
71241000 …