Phase comminatoire amiable intervention des huissiers de justice en Polynésie française
Publié le 28 janvier 2026
Date limite : 16 mars 2026
Contenu réservé
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Dates clés
28 janvier 2026
Publication16 mars 2026
Date limite de réponse172 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Localisation
- Départements concernés
- 987 - Polynésie française
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure adaptée