Intervention des Huissiers de Justice en vue du recouvrement amiable des créances du secteur public local de la Direction Générale des Finances Publiques
Publié le 25 janvier 2026
Date limite : 27 février 2026
Contenu réservé
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Dates clés
25 janvier 2026 19:10
Publication27 février 2026 13:00
Date limite de réponse189 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Localisation
- Départements concernés
- 65 - Hautes-Pyrénées
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure adaptée