Réinsertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l'emploi utilisant comme support des activités environnementales socialement utiles
Publié le 2 janvier 2026
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Dates clés
02 janvier 2026
Publication
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
- Adresse
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSECorrespondant : Mme JOLY Martine, Présidente, 12 Rue Lapique - BP 60559, 55012 Bar le duc cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_E-sJHM3So9Objet du marché : Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accÃ?s ou de maintien dans l'emploi.Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : 12 rue Lapique, 55012 Bar-le-Duc CEDEXCaractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : NonPrestations divisées en lots : NonDate prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mai 2026Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermentéAutres renseignements demandés : • Tout document permettant d’attester de la capacité à réaliser les prestations et notamment l’attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l’insertion par l’activité économique ou tout organisme équivalent.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)Type de procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des offres : 28 janvier 2026 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202601ARenseignements complémentaires : Les candidats devront visiter le site sur lequel porte le marché., 55012 Bar le duc
Localisation
- Lieu d'exécution
- Meuse
Métadonnées
- Source
- AchatPublic (La Salle des Marchés)
- Codes CPV
- 85312510 …