Système de votes électroniques par internet pour les élections des conseils de l'Université d'Orléans

Marché public de services portant sur la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet pour l'organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au sein des différents conseils et instances de l'Université d'Orléans (conseils centraux, composantes, services communs, instances représentatives des personnels).
Le marché est un lot unique à bons de commande, d'une durée de 24 mois reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois). Il couvre environ 2 000 personnels et 20 000 étudiants répartis sur 14 sites et 7 villes.
Les prestations incluent la préparation et le suivi des scrutins, la gestion des listes électorales (mises à jour sous 24h), la formation des acteurs, l'assistance technique permanente, le dépouillement, l'archivage et la destruction des données, ainsi que l'assistance juridique en cas de contentieux. La solution doit être conforme aux recommandations CNIL (niveau de risque 2) et au décret n°2011-595 du 26 mai 2011.