Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, de l'Établissement Public Paris Musées et de l'École du Breuil

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la fourniture et la gestion du dispositif CESU (Chèque Emploi Service Universel) Garde d'enfant dédié aux agents de quatre collectivités parisiennes : la Ville de Paris, le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) et l'École du Breuil.
Le dispositif constitue une aide financière accordée sous forme de CESU préfinancés pour alléger les frais de garde d'enfants des agents, couvrant la garde en dehors du domicile (crèches, haltes-garderies, assistantes maternelles) comme à domicile. Il concerne en moyenne environ 1 380 bénéficiaires par an (1 200 pour la Ville de Paris, 150 pour le CASVP, 15 pour l'EPPM, 15 pour l'École du Breuil).
Le titulaire est chargé d'émettre les CESU (papier ou dématérialisés), d'instruire les demandes, de gérer le tableau de bord par collectivité, d'assurer la communication auprès des agents bénéficiaires et de rembourser les CESU annulés, périmés ou non utilisés. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 07 septembre 2026, reconductible une fois, précédé d'une période de préparation d'environ 3 mois.