Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le chiffrage et l'accompagnement des déménagements et des modifications de mobiliers liés à la réorganisation spatiale des services du tribunal judiciaire au Nouveau Palais de Justice de Lyon

Publié le 18 mars 2026
Date limite : 13 avril 2026

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Résumé

Ce marché public de prestations intellectuelles porte sur une mission d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) au bénéfice du Ministère de la Justice – Département Immobilier de Lyon, dans le cadre de la réorganisation spatiale des services du tribunal judiciaire au Nouveau Palais de Justice de Lyon (67 rue Servient, Lyon 3e).
La mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :


  • Tranche ferme : chiffrage global et détaillé des frais de déménagements et du mobilier supplémentaire nécessaire (délai : 30 jours calendaires après notification).

  • Tranche optionnelle n°01 : accompagnement de la juridiction pour la passation et le suivi du contrat de déménagement sur toute la durée de l'opération (~24 mois).

  • Tranche optionnelle n°02 : accompagnement pour la passation et le suivi des contrats de fourniture et installation de nouveau mobilier, avec objectif de réemploi.


Le marché est passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation. Il intègre une dimension environnementale et sociale marquée (objectif 100% réemploi du mobilier in situ, mobilier neuf issu de structures d'insertion ou sans déforestation importée).

Dates clés

  1. 18 mars 2026 13:00

    Publication
  2. 13 avril 2026 13:00

    Date limite de réponse
    144 jours de retard

Acheteur

Nom
Ministère de la Justice – Secrétariat Général / Département Immobilier de Lyon
Adresse
Le Britannia C/8 - 20 boulevard Eugène Deruelle, 69432, Lyon Cedex 03, France, 69432 Lyon Cedex 03

Localisation

Départements concernés
69 - Rhône
Lieu d'exécution
67 rue Servient, Lyon 3ème

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
MAPA ouverte négociée
Codes CPV
71240000
71000000