Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le chiffrage et l'accompagnement des déménagements et des modifications de mobiliers liés à la réorganisation spatiale des services du tribunal judiciaire au Nouveau Palais de Justice de Lyon
Publié le 18 mars 2026
Date limite : 13 avril 2026
Contenu réservé
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Résumé
Ce marché public de prestations intellectuelles porte sur une mission d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) au bénéfice du Ministère de la Justice – Département Immobilier de Lyon, dans le cadre de la réorganisation spatiale des services du tribunal judiciaire au Nouveau Palais de Justice de Lyon (67 rue Servient, Lyon 3e).
La mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- Tranche ferme : chiffrage global et détaillé des frais de déménagements et du mobilier supplémentaire nécessaire (délai : 30 jours calendaires après notification).
- Tranche optionnelle n°01 : accompagnement de la juridiction pour la passation et le suivi du contrat de déménagement sur toute la durée de l'opération (~24 mois).
- Tranche optionnelle n°02 : accompagnement pour la passation et le suivi des contrats de fourniture et installation de nouveau mobilier, avec objectif de réemploi.
Le marché est passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation. Il intègre une dimension environnementale et sociale marquée (objectif 100% réemploi du mobilier in situ, mobilier neuf issu de structures d'insertion ou sans déforestation importée).
Dates clés
18 mars 2026 13:00
Publication13 avril 2026 13:00
Date limite de réponse144 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Ministère de la Justice – Secrétariat Général / Département Immobilier de Lyon
- Adresse
- Le Britannia C/8 - 20 boulevard Eugène Deruelle, 69432, Lyon Cedex 03, France, 69432 Lyon Cedex 03
Localisation
- Départements concernés
- 69 - Rhône
- Lieu d'exécution
- 67 rue Servient, Lyon 3ème
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- MAPA ouverte négociée
- Codes CPV
- 71240000 …71000000 …