Broyage en plein de la végétation, des rémanents et arasement des souches sur le massif de la forêt domaniale de la Fresse (Jura), pour le compte de l'unité de production Franche-Comté Sud de l'Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte

Accord-cadre à bons de commande, passé selon une procédure adaptée (MAPA), portant sur des prestations de services sylvicoles pour l'ONF – Direction territoriale de Bourgogne-Franche-Comté, Agence Etudes et Travaux.
L'objet est la réalisation de broyage en plein de la végétation, des rémanents et arasement des souches sur le massif de la forêt domaniale de la Fresse (Jura), préalablement à des plantations sur 38,5 ha répartis sur 10 parcelles (parcelles 15, 16, 17, 19, 22, 26, 28, 47, 51, 57).
Le marché est constitué d'un lot unique attribué à 3 candidats au maximum, avec émission des bons de commande selon un système de cascade. L'exécution est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers (CGA, version F – mai 2022) et le CNPTSF.
Les prestations doivent être achevées au plus tard le 30 septembre 2026. Le marché est traité à prix unitaires (€/ha).