Octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public de l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'animation de son espace extérieur, le parvis, pour la mise en place d'une terrasse éphémère

La présente consultation a pour objet d'octroyer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public de l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD), situé au 293 avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Le bénéficiaire sera autorisé à installer et exploiter une terrasse éphémère sur le parvis extérieur de l'établissement, pour deux périodes estivales consécutives (de mi-mai jusqu'au début octobre de chaque année), à compter du 27 avril 2026 au plus tard.
L'exploitation doit nécessairement inclure :

• Une offre commerciale de restauration légère et de boissons ;


• Un programme d'animations culturelles (concerts, théâtre, lectures, stand-up, ateliers, danse, yoga, etc.).

En contrepartie, le bénéficiaire versera à l'Établissement une redevance domaniale composée d'une partie fixe garantie et d'une partie variable assise sur le chiffre d'affaires HT réalisé. La consultation est régie par la loi Sapin (1993) et la loi Sapin II (2016) et formalisée par une convention d'AOT.