MISE À DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D'ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE

L'Assemblée nationale lance un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (réf. 26F002) pour le renouvellement de sa solution de dématérialisation, distribution et archivage sécurisé des bulletins de paie.
La solution couvre l'ensemble des populations percevant des émoluments versés par l'Assemblée nationale : députés, collaborateurs parlementaires, fonctionnaires, contractuels, vacataires et stagiaires (environ 4 500 personnes, soit ~5 000 bulletins/mois). Les pensions et retraites sont exclues.
Prestations attendues :

• UO1-PARA : paramétrage et réversibilité entrante (déploiement avant le 15 octobre 2026)


• UO2 : hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle et de sécurité (MCO) de la solution


• UO3-EVO : maintenance évolutive

La solution repose sur des coffres-forts numériques individuels (au sens NF Z42-020) accessibles via un portail Internet, avec intégration au SI RH-paie (SAP HCM) et aux annuaires de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre a une durée initiale de 2 ans, reconductible tacitement 6 fois par période d'1 an (durée maximale 8 ans), justifiée par les obligations légales de conservation à long terme des bulletins de paie.