Vérifications périodiques de sécurité des bâtiments et équipement du SMTD

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour les contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments du SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisis), conformément aux normes en vigueur pour les ERP et dans le cadre du code du travail (ERT).
Les prestations portent sur les installations électriques (annuelles, quadriennales, initiales), gaz, ascenseurs, équipements de levage, portes et portails, ICPE, équipements de sécurité (harnais, lignes de vie), et contrôles environnementaux (niveaux sonores, rejets atmosphériques et aqueux). Les interventions se déroulent sur plusieurs sites à Guesnain et Douai, ainsi que sur les contrôleurs SLT lignes A et B du réseau SMTD.
Le prestataire doit détenir tous les agréments ministériels nécessaires et être accrédité par le COFRAC. Le marché est passé en procédure adaptée, non alloti, avec un montant minimum de commande de 1 000 € HT et un plafond de 50 000 € HT par période annuelle, pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.