Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme – Mise en place de site internet dédié, de registre dématérialisé et d'adresse mail dédiée répondant aux exigences règlementaires
Publié le 13 mars 2026
Date limite : 16 avril 2026
Contenu réservé
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Dates clés
13 mars 2026 13:00
Publication16 avril 2026 14:00
Date limite de réponse141 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Grand Besançon Métropole
Localisation
- Départements concernés
- 25 - Doubs
Métadonnées
- Source
- Marchés Sécurisés