Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme – Mise en place de site internet dédié, de registre dématérialisé et d'adresse mail dédiée répondant aux exigences règlementaires

Publié le 13 mars 2026
Date limite : 16 avril 2026

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Dates clés

  1. 13 mars 2026 13:00

    Publication
  2. 16 avril 2026 14:00

    Date limite de réponse
    141 jours de retard

Acheteur

Nom
Grand Besançon Métropole

Localisation

Départements concernés
25 - Doubs

Métadonnées

Source
Marchés Sécurisés