Prestations de gestion du service de fourrière animale

Accord-cadre composite de prestations de services pour la gestion du service de fourrière animale de Concarneau Cornouaille Agglomération (9 communes, 59 285 habitants).
Les prestations comprennent la capture des animaux errants ou dangereux sur le territoire de CCA, leur transport et hébergement dans des locaux conformes aux normes en vigueur, leur restitution aux propriétaires ou cession à des associations, ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique.
L'accord-cadre est de type composite : partie à prix global et forfaitaire (fonctionnement de la fourrière) et partie à prix unitaires (bons de commande pour campagnes de capture systématique). La durée initiale est de 1 an, reconductible 2 fois, pour une durée maximale de 3 ans. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation.