Concession - Délégation de service public de l’assainissement collectif et non collectif conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Identification de la collectivité territoriale délégante : Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues
Publié le 1 avril 2026
Date limite : 18 mai 2026
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Dates clés
01 avril 2026 14:00
Publication18 mai 2026 14:00
Date limite de réponse109 jours de retard
Acheteur
- Nom
- SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL D'AZERGUES
- Adresse
- 22 place des Platanes, 69620 SAINT VERAND FR, 69620 SAINT VERAND
- Téléphone
- 0474714682
- Site web
- https://www.kleekoon.fr10.
Localisation
- Départements concernés
- 69 - Rhône
- Lieu d'exécution
- de la concession de service public : Territoire du Syndicat- Code NUTS FR691- Classification CPV : 902000009. Lieu et modalités de dépôt des offres : Les candidatures et les offres devront être déposées sur le site : www.kleekoon.fr10. Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres devront être rédigées en français.L'unitaire monétaire utilisée devra être l'euro.11. Critères de sélection des candidatures :La Commission de concession - délégation de service public dressera la liste des candidats dont l’offre sera analysée après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L323-1 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.12. Critères d'appréciation des offres : Voir règlement de la consultation.13. Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 18 mai 202614. Date de visite des sites : Une visite des sites sera organisée le 23/04/2026 à 8 heures 30 Rendez-vous 22 place des Platanes - 69620 Saint VérandLes candidats sont invités à informer la collectivité de leur présence au plus tard 48 h avant.15. Renseignements complémentaires : Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées au syndicat via la plateforme de dématérialisation16. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél :( +33) 4 78 14 10 10Date d’envoi à la publication le : 31/03/2026
Métadonnées
- Source
- Klekoon
- Procédure
- Catégorie de marché : Services
- Codes CPV
- 90480000 …