Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation immobilière de lots concernant la copropriété Les Facultés à Aix-en-Provence

Accord-cadre de services pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur la négociation et l'acquisition amiable de lots de copropriété (logements, parkings) au sein de la Résidence Les Facultés à Aix-en-Provence (33 Avenue de l'Europe, 13100).
La SPLA Pays d'Aix Territoires, concessionnaire du Projet de Renouvellement Urbain du quartier d'Encagnane (NPNRU), doit acquérir en portage massif environ 120 logements supplémentaires d'ici 2029, à un rythme moyen de 10 acquisitions amiables minimum par an. Le prestataire accompagne la SPLA depuis la prospection des 272 copropriétaires jusqu'à la signature des actes notariés authentiques.
La mission s'articule en deux phases distinctes :

• Phase 1 : démarches préalables, contacts et relances des propriétaires (min. 3 contacts tracés), constitution du dossier unique de suivi, formalisation des lettres d'engagement


• Phase 2 : concrétisation de la négociation et accompagnement à la signature de l'acte notarié définitif

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, pour une durée de 6 ans à compter de sa notification, avec un montant maximum de 130 000 € HT.