Missions règlementaires du cadre bâti communal

Ce marché public porte sur les missions réglementaires du cadre bâti communal pour la Commune de Saint-Brévin-les-Pins (44250). Il est structuré en 4 lots : Contrôle technique (Lot 1), Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Lot 2), Vérifications périodiques (Lot 3) et Diagnostics (Lot 4).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le Lot 2 porte sur la mission de Coordination SPS (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation d'opérations de bâtiment ou de génie civil impliquant plusieurs entreprises (y compris sous-traitants), afin de prévenir les risques résultant d'interventions simultanées ou successives. Les opérations concernées sont classées en catégorie 2 ou 3 (avec ou sans risques particuliers) au sens du Code du Travail.