Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Publié le 30 mars 2026
Date limite : 4 mai 2026

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Résumé

GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA), établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris regroupant 16 communes du Val-de-Marne (321 066 hab., ~100 km²), consulte pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) couvrant l'ensemble des procédures d'évolution de son PLUi (approuvé oct. 2025) et de son RLPi (adopté juin 2022).
Les procédures concernées sont : modification de droit commun, révision, déclaration de projet valant mise en compatibilité, DUP emportant mise en compatibilité, et évolutions du RLPi. Les prestations incluent l'élaboration des dossiers, les études complémentaires, la concertation publique, l'association des PPA, le suivi des enquêtes publiques/PPVE, l'évaluation environnementale et la production des dossiers au standard CNIG pour le Géoportail de l'urbanisme.
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale de 2 ans (reconductible tacitement une fois, durée totale max 4 ans), pour un montant maximum de 400 000 € HT par période. L'exécution ne pourra commencer avant le 13 juillet 2026. Une équipe pluridisciplinaire (urbanisme, droit, paysage, environnement, SIG, concertation) est exigée.

Dates clés

  1. 30 mars 2026 00:00

    Publication
  2. 04 mai 2026 13:00

    Date limite de réponse
    123 jours de retard

Informations financières

Montant
400 000 €

Acheteur

Nom
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Adresse
14 rue Le Corbusier, Lieu dit Europarc, 94046, CRETEIL, France, 94046 CRETEIL

Localisation

Départements concernés
94 - Val-de-Marne
Lieu d'exécution
Site GPSEA de Marolles en Brie et tout le territoire de GPSEA, Marolles-en-Brie

Métadonnées

Procédure
Appel d'offres ouvert
Codes CPV
71410000