Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Contenu réservé
Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.
Résumé
GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA), établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris regroupant 16 communes du Val-de-Marne (321 066 hab., ~100 km²), consulte pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) couvrant l'ensemble des procédures d'évolution de son PLUi (approuvé oct. 2025) et de son RLPi (adopté juin 2022).
Les procédures concernées sont : modification de droit commun, révision, déclaration de projet valant mise en compatibilité, DUP emportant mise en compatibilité, et évolutions du RLPi. Les prestations incluent l'élaboration des dossiers, les études complémentaires, la concertation publique, l'association des PPA, le suivi des enquêtes publiques/PPVE, l'évaluation environnementale et la production des dossiers au standard CNIG pour le Géoportail de l'urbanisme.
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale de 2 ans (reconductible tacitement une fois, durée totale max 4 ans), pour un montant maximum de 400 000 € HT par période. L'exécution ne pourra commencer avant le 13 juillet 2026. Une équipe pluridisciplinaire (urbanisme, droit, paysage, environnement, SIG, concertation) est exigée.
Dates clés
30 mars 2026 00:00
Publication04 mai 2026 13:00
Date limite de réponse123 jours de retard
Informations financières
- Montant
- 400 000 €
Acheteur
- Nom
- GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Adresse
- 14 rue Le Corbusier, Lieu dit Europarc, 94046, CRETEIL, France, 94046 CRETEIL
Localisation
- Départements concernés
- 94 - Val-de-Marne
- Lieu d'exécution
- Site GPSEA de Marolles en Brie et tout le territoire de GPSEA, Marolles-en-Brie
Métadonnées
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Codes CPV
- 71410000 …