Accord-cadre à bons de commande - Prestations de géomètre - ZAE du Parc de Haye

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert nécessaires à la requalification de la Zone d'Activités Économiques (ZAE) du Parc de Haye, commune de Bois-de-Haye (54), confiée à SEBL Grand Est par la communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dans le cadre d'une convention de concession d'aménagement signée en 2020.
La zone comporte 144 bâtiments sur 125 000 m² artificialisés, dont 27 % construits sur sol d'autrui et plus de 80 % en mauvais état. Les prestations couvrent des travaux topographiques et fonciers : polygonale principale, interventions foncières (bornage, division, plans cadastraux), levés topographiques, implantation d'infrastructures, et interventions liées aux baux.
L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti, avec un montant maximum de 60 000 € HT (sans minimum), pour une durée de 4 ans à compter de la notification, sans reconduction. La procédure est une MAPA ouverte avec possibilité de négociation.