12ème période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »

Publié le 20 avril 2026
Date limite : 30 avril 2026

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Résumé

Appel d'offres de la 12ème période (du 20 au 30 avril 2026) portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques, de puissance crête strictement supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.
La puissance cumulée appelée pour cette 12ème période est de 300 MWc, dont 50 MWc réservés en priorité aux projets de moins de 1 MWc distants de plus de 250 mètres de tout autre projet concurrent ou lauréat récent.
L'instruction est assurée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Les offres sont classées selon une note composite intégrant le prix (70 %), l'empreinte carbone (25 %) et la gouvernance partagée ou le financement collectif (5 % / 2 %). L'empreinte carbone des modules doit être inférieure à 740 kgCO₂/kWc.
Les candidats retenus bénéficient d'un contrat de complément de rémunération conclu avec EDF pour une durée maximale de 20 ans. L'achèvement de l'installation doit intervenir dans les 30 mois à compter de la date de désignation des lauréats.

Dates clés

  1. 20 avril 2026 00:00

    Publication
  2. 30 avril 2026 14:00

    Date limite de réponse
    127 jours de retard

Acheteur

Nom
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Adresse
France

Localisation

Lieu d'exécution
France métropolitaine continentale

Métadonnées

Procédure
Appel d'offres ouvert
Codes CPV
09332000