Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations

Ce marché public de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations, commandité par l'Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un opérateur économique unique, valable jusqu'au 31 décembre 2028. Les prestations sont déclenchées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par l'EPTB ; le délai d'exécution de chaque prestation est fixé dans chaque bon de commande.
La procédure retenue est un appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2161-1 et suivants du CCP), publiée au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCTP et ses annexes.
Les offres sont jugées sur deux critères pondérés : valeur technique (60 points) et prix (40 points). Les prix sont révisables annuellement selon l'index Syntec.