Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public - Vente de coquillages et crustacés issus de la production locale 2026-2029
Contenu réservé
Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.
Résumé
Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) émis par la Commune de Quiberon vise à attribuer une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour la vente directe de coquillages et crustacés (notamment des huîtres) issus de la production locale en circuit court.
L'emplacement concerné est situé en face du supermarché au 2 rue de Verdun, en centre-ville de Quiberon. La publication vise à s'assurer de l'absence de toute candidature concurrente, l'EARL MORIO proposant de reprendre l'autorisation précédemment détenue par M. JEGO Sylvain.
Une convention d'occupation du domaine public sera conclue pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2029 (3 ans). La redevance est fixée à 2,50 € par jour et par mètre linéaire d'occupation, revalorisée annuellement au 1er janvier selon l'indice INSEE des prix à la consommation.
> Cet AMI ne constitue pas une procédure de mise en concurrence formalisée, mais une mesure de publicité préalable garantissant la transparence et l'égalité d'accès au domaine public.
Dates clés
09 avril 2026 00:00
Publication01 mai 2026 12:00
Date limite de réponse126 jours de retard
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE QUIBERON
- Adresse
- CS 90801, 56178, Quiberon, France, 56178 Quiberon
- Site web
- https://www.ville-quiberon.fr
Localisation
- Départements concernés
- 56 - Morbihan
- Lieu d'exécution
- 2 rue de Verdun (en face du supermarché), 56170 Quiberon
Métadonnées
- Source
- Mégalis Bretagne
- Procédure
- Procédure non identifiée
- Codes CPV
- 55900000 …