Mission d'assistance pour la réalisation d'un inventaire et d'un état des lieux - Ports départementaux sous concessions pêche

Ce marché public de services porte sur une mission d'assistance pour la réalisation d'un inventaire et d'un état des lieux des ports départementaux sous concessions pêche du Département des Côtes d'Armor.
Le contrat est structuré en lot unique décomposé en 2 phases :

• Phase 1 — Réalisation d'un inventaire (délai : 1 mois à compter de l'OS de démarrage)


• Phase 2 — Réalisation d'un état des lieux (délai : 1 mois à compter de l'OS de démarrage)

Le marché est passé en procédure adaptée ouverte (MAPA, article R2123-1 1° du Code de la commande publique). La durée globale du contrat est de 1 an à compter de sa notification. Les prix sont forfaitaires et fermes actualisables selon l'index ING (Construction - Ingénierie). Les pénalités de retard s'élèvent à 150 € par jour calendaire de retard.