Réalisation d'audits d'opérations cofinancés au titre des fonds européens (FEDER, FSE+ et CTE) de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte et prestations annexes.

Ce marché public porte sur la réalisation d'audits d'opérations cofinancées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ et CTE de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte, ainsi que des prestations annexes.
Lancé par le Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD 976), rattaché au Ministère de l'Intérieur, il est passé en appel d'offres ouvert et concerne exclusivement le département de Mayotte (976).
Le DCE disponible contient le formulaire standard DC4 — Déclaration de sous-traitance (mis à jour le 12/10/2023), document facultatif permettant aux candidats de déclarer un sous-traitant soit au dépôt de l'offre, soit en cours d'exécution. Les autres pièces du DCE (RC, CCTP, CCAP, AE, etc.) n'ont pas été fournis dans ce lot de documents.