Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles

Accord-cadre de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée ouverte par la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex agglo) pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité individuels face aux inondations sur des bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles.
Ce marché s'inscrit dans le cadre du PAPI « Pays de Gex-Léman » (fiche action PAPI5A), faisant suite à un diagnostic global de vulnérabilité du territoire (PEP 2023-2024). Il couvre 15 communes du territoire et vise 100 diagnostics pour les particuliers et 20 pour les entreprises/exploitations agricoles situés en zone inondable.
L'accord-cadre est structuré en 2 phases :

• Phase 1 (forfait) : prise en main du contexte et préparation des documents (trame diagnostic, trame rapport, tableau de suivi)


• Phase 2 (prix unitaires, bons de commande au fil du besoin) : réalisation des diagnostics individuels