Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels

Publié le 22 avril 2026
Date limite : 26 mai 2026

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Dates clés

  1. 22 avril 2026 14:00

    Publication
  2. 26 mai 2026 15:00

    Date limite de réponse
    101 jours de retard

Acheteur

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Services du Premier ministre

Métadonnées

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PLACE
Procédure
Procédure adaptée
Codes CPV
79998000