Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels
Publié le 22 avril 2026
Date limite : 26 mai 2026
Contenu réservé
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Dates clés
22 avril 2026 14:00
Publication26 mai 2026 15:00
Date limite de réponse101 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Services du Premier ministre
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure adaptée
- Codes CPV
- 79998000 …