Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l'Armement)
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Résumé
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) au profit des opérations et programmes d'armement conduits par la DGA (Direction Générale de l'Armement).
Objet : Coordination SPS pour les travaux bâtiment et génie civil, ainsi que les travaux présentant des risques particuliers (mise à hauteur, déploiement/redéploiement, démantèlement, construction ou aménagement d'ouvrages mécaniques, électriques ou électroniques) sur des sites du ministère des Armées.
Structure : 10 lots géographiques couvrant le territoire national (métropole, DOM, COM) et international. Les lots 1 à 6 concernent les catégories CSPS 1, 2 et 3 ; les lots 7 à 10 les catégories 2 et 3 uniquement.
Valeur totale maximale : 8 800 000 € HT sur 7 ans (non reconductible), à compter du 15/09/2026.
Procédure : Concurrentielle avec négociation (Directive 2009/81/CE — marché de défense et sécurité). Cet avis porte uniquement sur la phase candidature ; le DCE offre sera accessible aux seuls candidats admis.
Dates clés
23 avril 2026 00:00
Publication29 mai 2026 11:00
Date limite de réponse98 jours de retard
Informations financières
- Montant
- 8 800 000 €
Acheteur
- Nom
- Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement
- Adresse
- Division achats - Ile de France/Normandie 10 rue Jean Rostand - Saclay, 91895, ORSAY CEDEX, France, 91895 ORSAY CEDEX
- Téléphone
- 01 69 85 08 22
Localisation
- Départements concernés
- 75 - Paris77 - Seine-et-Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts-de-Seine93 - Seine-Saint-Denis94 - Val-de-Marne02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse79 - Deux-Sèvres24 - Dordogne33 - Gironde87 - Haute-Vienne40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques86 - Vienne09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard32 - Gers31 - Haute-Garonne65 - Hautes-Pyrénées34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne04 - Alpes-de-Haute-Provence06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône05 - Hautes-Alpes83 - Var84 - Vaucluse01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme43 - Haute-Loire74 - Haute-Savoie38 - Isère42 - Loire63 - Puy-de-Dôme69 - Rhône73 - Savoie08 - Ardennes10 - Aube67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin52 - Haute-Marne51 - Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle88 - Vosges21 - Côte-d'Or25 - Doubs70 - Haute-Saône39 - Jura58 - Nièvre71 - Saône-et-Loire90 - Territoire de Belfort89 - Yonne971 - Guadeloupe972 - Martinique973 - Guyane975 - 975977 - Saint-Barthélemy978 - Saint-Martin974 - La Réunion976 - Mayotte988 - Nouvelle-Calédonie987 - Polynésie française986 - Wallis-et-Futuna
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Codes CPV
- 71317210 …