Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l'Armement)

Publié le 23 avril 2026
Date limite : 29 mai 2026

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Résumé

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) au profit des opérations et programmes d'armement conduits par la DGA (Direction Générale de l'Armement).
Objet : Coordination SPS pour les travaux bâtiment et génie civil, ainsi que les travaux présentant des risques particuliers (mise à hauteur, déploiement/redéploiement, démantèlement, construction ou aménagement d'ouvrages mécaniques, électriques ou électroniques) sur des sites du ministère des Armées.
Structure : 10 lots géographiques couvrant le territoire national (métropole, DOM, COM) et international. Les lots 1 à 6 concernent les catégories CSPS 1, 2 et 3 ; les lots 7 à 10 les catégories 2 et 3 uniquement.
Valeur totale maximale : 8 800 000 € HT sur 7 ans (non reconductible), à compter du 15/09/2026.
Procédure : Concurrentielle avec négociation (Directive 2009/81/CE — marché de défense et sécurité). Cet avis porte uniquement sur la phase candidature ; le DCE offre sera accessible aux seuls candidats admis.

Dates clés

  1. 23 avril 2026 00:00

    Publication
  2. 29 mai 2026 11:00

    Date limite de réponse
    98 jours de retard

Informations financières

Montant
8 800 000 €

Acheteur

Nom
Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement
Adresse
Division achats - Ile de France/Normandie 10 rue Jean Rostand - Saclay, 91895, ORSAY CEDEX, France, 91895 ORSAY CEDEX
Téléphone
01 69 85 08 22

Localisation

Départements concernés
75 - Paris
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
02 - Aisne
59 - Nord
60 - Oise
62 - Pas-de-Calais
80 - Somme
22 - Côtes-d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
56 - Morbihan
14 - Calvados
27 - Eure
50 - Manche
61 - Orne
76 - Seine-Maritime
44 - Loire-Atlantique
49 - Maine-et-Loire
53 - Mayenne
72 - Sarthe
85 - Vendée
18 - Cher
28 - Eure-et-Loir
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
41 - Loir-et-Cher
45 - Loiret
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
19 - Corrèze
23 - Creuse
79 - Deux-Sèvres
24 - Dordogne
33 - Gironde
87 - Haute-Vienne
40 - Landes
47 - Lot-et-Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques
86 - Vienne
09 - Ariège
11 - Aude
12 - Aveyron
30 - Gard
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
65 - Hautes-Pyrénées
34 - Hérault
46 - Lot
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
04 - Alpes-de-Haute-Provence
06 - Alpes-Maritimes
13 - Bouches-du-Rhône
05 - Hautes-Alpes
83 - Var
84 - Vaucluse
01 - Ain
03 - Allier
07 - Ardèche
15 - Cantal
26 - Drôme
43 - Haute-Loire
74 - Haute-Savoie
38 - Isère
42 - Loire
63 - Puy-de-Dôme
69 - Rhône
73 - Savoie
08 - Ardennes
10 - Aube
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
52 - Haute-Marne
51 - Marne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
57 - Moselle
88 - Vosges
21 - Côte-d'Or
25 - Doubs
70 - Haute-Saône
39 - Jura
58 - Nièvre
71 - Saône-et-Loire
90 - Territoire de Belfort
89 - Yonne
971 - Guadeloupe
972 - Martinique
973 - Guyane
975 - 975
977 - Saint-Barthélemy
978 - Saint-Martin
974 - La Réunion
976 - Mayotte
988 - Nouvelle-Calédonie
987 - Polynésie française
986 - Wallis-et-Futuna

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Codes CPV
71317210