Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire syndical - 2 lots

L'accord-cadre mixte mono-attributaire de services porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire syndical EAU47 (département du Lot-et-Garonne, 47). Il est divisé en 2 lots et passé en procédure avec négociation (art. R2124-4 CCP), par une entité adjudicatrice.

• Lot 1 — Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur réseaux d'assainissement collectif : montant maximum annuel 420 000 € HT.


• Lot 2 — Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur ouvrages d'eau potable : montant maximum annuel 180 000 € HT.

Les prestations couvrent les missions témoins (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et des missions complémentaires. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande et marchés subséquents. La période initiale court jusqu'au 31 décembre 2026, avec possibilité de 4 reconductions annuelles tacites jusqu'en 2030.