ACCORD CADRE TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires) pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts et courants faibles dans les bâtiments communaux de la Ville de Clermont-Ferrand.
L'accord-cadre est de forme mixte fractionnée : exécution par bons de commande pour les prestations < 35 000 € HT, et par marchés subséquents au-delà. Deux types de marchés subséquents sont prévus : type A (urgence — délai de réponse 72 h) et type B (situation courante — délai 15 jours). La répartition des bons de commande entre titulaires est encadrée par règle de pourcentage de CA (40 %/20 %/10 % pour 3 titulaires).
Le marché n'est pas alloti (marché unique), conformément à l'article L. 2113-11 du CCP — une dévolution en lots séparés rendrait l'exécution techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse. La durée initiale est d'1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification. La procédure est une MAPA ouverte avec négociation éventuelle.