Mission d'étude de projets urbains portant sur six secteurs de zones d'activités dans le cadre d'une demande de dérogation à la loi Barnier - CONSULTATION SIMPLIFIEE

Guingamp-Paimpol Agglomération (57 communes, ~73 000 habitants) lance une mission d'étude de projets urbains portant sur six zones d'activités économiques situées en bordure de la RN 12 et de la RD 767, soumises aux marges de recul inconstructibles de la loi Barnier (art. L111-6 du Code de l'urbanisme).
L'objectif est d'obtenir une dérogation préfectorale permettant d'optimiser la constructibilité de ces zones, en intégrant les nouvelles dispositions dans le PLUi de l'agglomération.
Tranche ferme (5 secteurs) : Bel Orme Sud et Nord – Ploumagoar (RN 12), Keranfeuillen – Tréglamus (RN 12), Kerbol – Belle-Isle-en-Terre (RN 12), Maudez – Pédernec (RD 767), Mikez – Pédernec (RD 767).
Tranche optionnelle (1 secteur) : Kérizac Est – Plouisy (RD 767).
La mission comprend : analyse réglementaire et juridique, diagnostic territorial et environnemental, élaboration de scénarios d'aménagement, mesures compensatoires, et constitution des dossiers de demande de dérogation. Les livrables (rapports, dossiers de dérogation, supports de présentation) sont attendus pour mi-octobre.