Contrôle de conformité de logement dans le cadre du permis de louer

Publié le 6 mai 2026
Date limite : 4 juin 2026

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Dates clés

  1. 06 mai 2026 14:00

    Publication
  2. 04 juin 2026 14:00

    Date limite de réponse
    92 jours de retard

Acheteur

Nom
COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Localisation

Départements concernés
11 - Aude
Lieu d'exécution
11400 CASTELNAUDARY

Métadonnées

Source
Aude Safetender
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Codes CPV
70333000