Marché de prestations topographiques pour Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solidarité et les communes membres du groupement – 2 lots

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée ouverte par Carcassonne Agglo, coordonnateur d'un groupement permanent de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité CIAS et les communes membres intéressées (Alairac, Alzonne, Capendu, etc.). Le marché porte sur des prestations topographiques en 2 lots sur le territoire de Carcassonne Agglo (département 11), pour une durée de 48 mois à compter de la notification. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration pour motif d'intérêt général fondé sur une mauvaise définition du besoin.

• Lot n°1 – Géomètres-topographes : relevés topographiques planimétriques et altimétriques, implantations de projets, relevés d'intérieurs/façades/réseaux, profils — montant maximum 160 000 € HT


• Lot n°2 – Géomètres-experts inscrits à l'Ordre : documents à valeur juridique et foncière (bornage contradictoire, division cadastrale, DMPC) en application de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 — montant maximum 55 000 € HT

Les prestations sont exécutées par bons de commande ; les prix sont unitaires et révisables annuellement selon l'index IGE (géomètres-experts).