Accord Cadre relatif à la location de locomotives électriques équipées en ETCS N2

SNCF Voyageurs lance une consultation pour la location de locomotives électriques équipées en ETCS N2 et des prestations de maintenance associées, dans le cadre de ses activités de trains de nuit et de Service Librement Organisé (SLO), ainsi que des évolutions du Réseau Ferré National.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutoire à bons de commande, avec un minimum de 4 locomotives et un volume maximum de 9 locomotives sur la durée de l'accord. Les locomotives doivent circuler en France et être aptes à opérer dans les pays limitrophes ainsi que dans certains pays voisins (Pays-Bas, Autriche).
Le Titulaire, en qualité d'ECE du matériel, assure les fonctions A et B de maintenance ; les fonctions C et D (niveaux 1 à 3) sont externalisées à SNCF Voyageurs sur ses propres sites. La procédure se déroule en deux phases : sélection des candidats admis à négocier, puis négociation des offres.
L'accord-cadre est conclu pour 4 ans fermes, reconductible deux fois pour 1 an (durée globale maximale : 6 ans), avec une entrée en vigueur prévue au 01/01/2027.