Placement d'une police d'assurance Fraude pour le groupe SNCF

Publié le 27 avril 2026
Date limite : 3 juillet 2026

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Résumé

La consultation porte sur le placement d'une police d'assurance Fraude pour le Groupe SNCF, à effet du 1er janvier 2027. Elle vise à sélectionner les assureurs qui couvriront le risque Fraude du Groupe SNCF (hors KEOLIS, EUROSTAR et leurs filiales) pour une durée de 36 mois, avec possibilité de prolongation jusqu'à 2 années supplémentaires (jusqu'au 31 décembre 2031).
Le programme cible une capacité de 25 M€ ou 40 M€ par période d'assurance, structurée en 4 lots correspondant aux différentes lignes du programme (L1 : 10 M€ ; L2 : 15 ou 10 M€ ; L3 : 5 à 20 M€ selon option ; L4 : 10 M€). Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots et proposer des capacités partielles ou complètes.
La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, publiée au JOUE le 27 avril 2026. Le courtier Marsh France accompagne SNCF dans ce placement. La date limite de candidature est fixée au 1er juin 2026 à 12h00 et la date limite de remise des offres au 3 juillet 2026 à 12h00.

Dates clés

  1. 27 avril 2026 00:00

    Publication
  2. 03 juillet 2026 12:00

    Date limite de réponse
    63 jours de retard

Acheteur

Nom
Société Nationale SNCF
Adresse
2, Place aux Etoiles, 93633, La Plaine Saint Denis Cedex, France, 93633 La Plaine Saint Denis Cedex

Métadonnées

Source
SNCF
Procédure
Procédure concurrentielle avec négociation