Contrat de concession du service public ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif

Publié le 8 mai 2026
Date limite : 26 juin 2026

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Dates clés

  1. 08 mai 2026 14:00

    Publication
  2. 26 juin 2026 14:00

    Date limite de réponse
    70 jours de retard

Acheteur

Nom
AD_373 - Communauté de communes - Rives de l'Ain, Pays du Cerdon

Localisation

Départements concernés
01 - Ain

Métadonnées

Source
Ain
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Codes CPV
90000000