Contrat de concession du service public ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif
Publié le 8 mai 2026
Date limite : 26 juin 2026
Contenu réservé
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Dates clés
08 mai 2026 14:00
Publication26 juin 2026 14:00
Date limite de réponse70 jours de retard
Acheteur
- Nom
- AD_373 - Communauté de communes - Rives de l'Ain, Pays du Cerdon
Localisation
- Départements concernés
- 01 - Ain
Métadonnées
- Source
- Ain
- Procédure
- Procédure adaptée > 90 k EUR HT
- Codes CPV
- 90000000 …