Réalisation de prestations de services de maîtrise d'œuvre sur le programme d'adduction en eau potable

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations de services de maîtrise d'œuvre sur le programme d'adduction en eau potable, conclu pour une durée de 36 mois. Les missions comprennent :

• Missions loi MOP : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
• Missions complémentaires : assistance à maîtrise d'ouvrage, étude hydraulique, établissement de servitudes liées aux ouvrages, réalisation de dossiers administratifs et de demande de subventions

Les programmes portent sur les infrastructures d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Foyen (opérations de construction et de réhabilitation d'équipements/ouvrages, renforcement et réhabilitation de réseaux). Montant minimum : 80 000 € HT — Montant maximum : 215 000 € HT. Procédure adaptée restreinte en deux phases : phase candidature puis phase offre, avec 3 candidats retenus.