REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR LE PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de services de maîtrise d'œuvre sur le programme d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Foyen (Gironde, 33220 Sainte-Foy-la-Grande). Missions couvertes :

• Missions loi MOP : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR
• Missions complémentaires : AMO, étude hydraulique, établissement de servitudes, dossiers administratifs et demandes de subventions

Les programmes portent sur les infrastructures d'assainissement collectif (construction, réhabilitation d'équipements et ouvrages, renforcement et réhabilitation de réseaux). Procédure adaptée restreinte en deux phases : sélection des candidatures puis consultation des entreprises. Montant minimum : 80 000 € HT / maximum : 215 000 € HT. Durée : 36 mois à compter de la notification.