Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030

Publié le 8 mai 2026
Date limite : 12 juin 2026

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Dates clés

  1. 08 mai 2026 14:00

    Publication
  2. 12 juin 2026 14:00

    Date limite de réponse
    84 jours de retard

Acheteur

Nom
Ministère de l'Intérieur

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Procédure adaptée
Codes CPV
79112000
79112100