Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) spontanée d’un opérateur économique pour l’utilisation d’une emprise foncière pour des activités de recharge électrique
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Résumé
Le Grand Chalon a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur économique pour l'utilisation d'une emprise foncière d'environ 800 m² destinée à des activités de recharge électrique.
Le site est situé en Zone d'Activités Economiques Saôneor, sur le parking poids lourds public, rue Alfred Kastler à Chalon-sur-Saône (parcelle AE 195, commune de Chalon-sur-Saône). L'emprise n'est pas clôturée et n'est pas desservie par les réseaux.
La manifestation d'intérêt vise la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public d'une durée de 30 ans, moyennant une redevance annuelle de 5 000 € net de TVA, révisable chaque année à la date anniversaire.
Le présent avis de publicité vise à s'assurer, conformément à l'article L.2122-1-4 du CG3P, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Si aucune candidature concurrente n'est reçue avant la date limite, le Grand Chalon pourra délivrer le titre d'occupation à l'opérateur ayant manifesté son intérêt initialement.
Dates clés
12 mai 2026 00:00
Publication05 juin 2026 12:00
Date limite de réponse91 jours de retard
Informations financières
- Montant
- 5 000 €
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Grand Chalon
- Adresse
- 23 Avenue Georges Pompidou, 71100, Chalon-sur-Saône, France, 71100 Chalon-sur-Saône
- Téléphone
- 03 85 90 00 53
Localisation
- Départements concernés
- 71 - Saône-et-Loire
- Lieu d'exécution
- Rue Alfred Kastler – Zone d'Activités Economiques Saôneor (parking poids lourds public, parcelle AE 195), 71100 Chalon-sur-Saône
Métadonnées
- Source
- Ternum BFC
- Procédure
- Procédure non identifiée
- Codes CPV
- 75200000 …31224500 …32424000 …