Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d'IA

Accord-cadre mono-attributaire passé par le Resah (GIP Réseau des acheteurs hospitaliers), agissant en tant que centrale d'achat, pour la mise à disposition d'une plateforme logicielle en mode SaaS permettant de vérifier la conformité des systèmes d'Intelligence Artificielle utilisés par les établissements bénéficiaires.
Le secteur sanitaire présente des contraintes fortes en matière de protection des données, sécurité des SI, traçabilité et conformité réglementaire, notamment au regard du Règlement (UE) 2024/1689 « AI Act ». La plateforme doit couvrir la cartographie, la qualification des systèmes d'IA, l'évaluation des risques et le pilotage des actions de mise en conformité.
L'abonnement inclut le déploiement, le paramétrage, l'hébergement, la maintenance, le support et la formation initiale. Des PSEF (formation, accompagnement, certification HAS) sont proposées en option.

• Périmètre : France métropolitaine, DROM, et par clause de réexamen COM et États membres UE


• Montant maximum : 1 600 000 € HT sur 4 ans ; montant estimé : 800 000 € HT


• Durée : 1 an renouvelable 3 fois (max 48 mois) à compter du 1er septembre 2026