Convention d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public destinée à l'exploitation du bar-restaurant du Forum de Trégastel
Publié le 13 mai 2026
Date limite : 5 juin 2026
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Résumé
Lannion-Trégor Communauté (LTC) lance un appel à projets pour l'exploitation du bar-restaurant du Forum de Trégastel, situé au Coz Pors à Trégastel (22730). La précédente convention arrivant à échéance, LTC cherche un nouvel opérateur économique.
Le lauréat conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT), fondée sur les articles L. 2122-1 et suivants du CG3P, pour une durée de 8 ans à compter du 1er juillet 2026, sans possibilité de tacite reconduction, à titre précaire et révocable.
Bien mis à disposition :
- Bâtiment de 236,10 m² (bar-restaurant, parcelles AH n° 355 et 62)
- Terrasse extérieure attenante de 203,41 m²
- Licence de 4ème catégorie incluse
L'établissement doit être maintenu ouvert toute l'année, week-ends et vacances scolaires compris. La redevance mensuelle minimale est fixée à 3 500 € HT, versée trimestriellement d'avance. L'occupant prend en charge la totalité des travaux, aménagements, équipements et l'entretien courant du site.
Dates clés
13 mai 2026 00:00
Publication05 juin 2026 12:00
Date limite de réponse91 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Lannion-Trégor Communauté
- Adresse
- 1, rue Gaspard Monge, 22300, Lannion, France, 22300 Lannion
- Site web
- https://www.megalis.bretagne.bzh
Localisation
- Départements concernés
- 22 - Côtes-d'Armor
- Lieu d'exécution
- Au Coz Pors, 22730 Trégastel
Métadonnées
- Source
- Mégalis Bretagne
- Procédure
- Procédure non identifiée
- Codes CPV
- 55000000 …