Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)

Marché public de maîtrise d'œuvre (MOE) pour les travaux d'amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion, département 974), passé selon la procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique).
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 000 000 € HT (valeur mai 2026, mois zéro). La rémunération du titulaire est un prix global forfaitaire calculé par application d'un taux t sur C0, décomposé par éléments de mission en annexes 1 et 2 de l'AE.
Missions de base : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR. Mission complémentaire : OPC (durée prévisionnelle des travaux : 12 mois). Le groupement (conjoint ou solidaire) est autorisé. La validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.