Appel à manifestation d'intérêt pour la délivrance d'un titre d'occupation autorisant la réalisation et l'exploitation d'un équipement photovoltaïque sur le parking du site de Gatignolle à Écouflant
Contenu réservé
Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.
Résumé
Le Département de Maine-et-Loire lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking et la zone de stockage du Centre d'Exploitation de Gatignolle, situé 2 rue de Gatignolle à Écouflant (49), parcelle cadastrale AE 230. L'État est propriétaire du site ; le Département en est le gestionnaire.
L'occupation sera formalisée par une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d'une durée maximale de 30 ans, reconduction possible jusqu'à 10 ans. L'opérateur retenu assure intégralement la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques, et verse une redevance fixe annuelle au Département dont le montant fait partie de l'offre.
Cet AMI s'inscrit dans le plan de maîtrise des énergies du Département visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à développer la production d'énergies renouvelables sur son patrimoine. Il fait suite à une manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur économique.
Dates clés
13 mai 2026 00:00
Publication12 juin 2026 12:00
Date limite de réponse84 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Département de Maine-et-Loire
- Adresse
- CS 94104, 49941, Angers Cedex 9, France, 49941 Angers Cedex 9
- Téléphone
- 06-47-46-83-27
Localisation
- Départements concernés
- 49 - Maine-et-Loire
- Lieu d'exécution
- 2 rue de Gatignolle, Écouflant
Métadonnées
- Source
- Maine Et Loire Safetender
- Procédure
- Procédure non identifiée