Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Publié le 5 mai 2026
Date limite : 26 mai 2026
Contenu réservé
Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.
Dates clés
05 mai 2026 14:00
Publication26 mai 2026 14:00
Date limite de réponse101 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Mairie de Tremblay en France
Localisation
- Départements concernés
- 93 - Seine-Saint-Denis
- Lieu d'exécution
- Seine-Saint-Denis
Métadonnées
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte