Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols

Publié le 5 mai 2026
Date limite : 26 mai 2026

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Dates clés

  1. 05 mai 2026 14:00

    Publication
  2. 26 mai 2026 14:00

    Date limite de réponse
    101 jours de retard

Acheteur

Nom
Mairie de Tremblay en France

Localisation

Départements concernés
93 - Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis

Métadonnées

Procédure
Procédure adaptée ouverte