Intervention d'un organisme d'évaluation de la conformité (ON/OD) et de l'analyse des risques (OEAR) du projet de la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)

Ce marché porte sur l'intervention d'organismes d'évaluation au sein du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), commandé par SNCF Réseau, pour la Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (~417 km).
Le titulaire devra assurer trois missions cumulatives :

• OEAR (AsBo) : évaluation indépendante du processus de gestion des risques au sens du règlement MSC (UE) n°402/2013 ;


• ON (NoBo) : vérification « CE » à titre d'organisme notifié, conformément à la directive (UE) 2016/797 ;


• OD (DeBo) : vérification de la conformité aux règles nationales notifiées en tant qu'organisme désigné.

Le périmètre couvre la tranche ferme (phase 1 de la LNSO, ~327 km, départements 31, 33, 40, 47, 82) et trois tranches optionnelles liées au réaménagement de la ligne 640 000. La durée contractuelle totale est de 146 mois, pour un achèvement conditionné à l'obtention de l'AMS auprès de l'EPSF (décembre 2032 indicatif). La procédure est une procédure avec négociation publiée au JOUE.