COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Publié le 18 mai 2026
Date limite : 30 juin 2026

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Dates clés

  1. 18 mai 2026 14:00

    Publication

  2. 30 juin 2026 14:00

    Date limite de réponse
    66 jours de retard

Acheteur

Nom
Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
Adresse
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO, 20215 VESCOVATO FR, 20215 VESCOVATO
Téléphone
0495306109

Localisation

Départements concernés
20 - 20
Lieu d'exécution
(1)Territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca20215 VescovatoFranceFRM02Condition de l’appel d’offreMotifs d’exclusion : Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxSource du motif d’exclusion : AvisProcédure Informations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Information sur les groupes de lotGroupe de lot (GLO-0001)Description du groupe de lotsIdentifiant interne : 2025-0067Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCADescription : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.Étendue du marchéLe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 80 000 € HTInformations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Information sur les lotsObjet :Lot (LOT-0001)Identifiant du groupe de lot (GLO-0001)Description du lotTitre :COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT N°1 : Tournées en plaine (Casinca).Description :Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la plaine de Casinca.Nature du marché :ServicesÉtendue du marchéLe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) :Oui Classification CPVNomenclature principale : Services de collecte des ordures (90511000)Vescovato 20215FranceFRM02Durée : 4 ansConditions de la mise aux enchèresUne vente aux enchères électronique est utilisée : NonAccord sur les marchés publics (AMP)Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : OuiUtilisation des fonds de l’UELe marché est au moins partiellement financé par des fonds de l’Union européenne : NonFonds de l'UELe système d’acquisition dynamique est impliqué : AucunInformations complémentaires :Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Conditions de l’appel d’offresCritères de selectionCritère de sélection (1)Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelleNom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultationCritère de sélection (2)Type : Capacité économique et financière Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultationCritère de sélection (3)Type : Capacité technique et professionnelleNom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultationCritère d'attributionCritère d'attribution (1)Type : CoûtDescription : Prix des prestations : 70Nombre critère d’attribution : 70Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Nombre critère d'attributionCritère d'attribution (2)Type : Qualité Description : Valeur technique : 30 sous critère 1 : Véhicules dédiés : 10sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 10sous critère 3 : Capacité à trier les déchets pendant la collecte : 10Paramètres des critères d’attributionNombre critère d’attribution : 30Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Marchés réservésParticipation réservée : La participation n’est pas réservéeVariantes : Non autoriséeVariantesIl s’agit d’un marché récurrent : OuiExigences relatives à l’exécution du marchéLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NonFacturation en ligne : RequiseCatalogue électronique : Non autoriséProcessus postérieur à l’attribution La commande en ligne sera utilisée : NonLe paiement en ligne sera utilisé : NonDispositions financièresLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Organisation qui reçoit les offresID — Destinataire de l’offre : ORG-0001Organisation qui traite les offresID — Évaluateur de l’offreInformations sur la soumission : ORG-0001ProcédureDate limite de réception des offres : 30/06/2026Heure limite de réception des offres : 12 :00.Validité des offres : 180 joursLangue de soumission : françaisMode de soumissionPrésentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation (URL) : https://www.klekoon.com Informations sur les documents de marchéL’accès à certains documents de marché est limité : Pas de restriction à l’accès des documentsAdresse des documents de marché(URL) : https://www.klekoon.comID – Procurement documents : https://www.klekoon.comOrganisation fournissant des informations complémentairesID — Fournisseur d’informations supplémentaires : ORG-0001Organisation fournissant des documentsID — Fournisseur de documents : ORG-0001ContrôleDélais de réexamenInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation chargée des procédures de recoursID — Organisation de révision : ORG-0002Organisation chargée des procédures de médiationID — Médiateur : ORG-0003Lot (LOT-0002)Identifiant du groupe de lot : GLO-0001Description du lotTitre :COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT 2 : Tournées hors plaine (Villages : Casinca/Orezza/Ampugnani/Casacconi)Description :Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire hors plaine de la communauté de communes, plus précisément les villages situés en Casinca, en Orezza, en Ampugnani et en Casacconi. Nature du marché :ServicesÉtendue du marchéLe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : OuiClassification CPVNomenclature principale : Services de collecte des ordures(90511000)Informations supplémentaires sur le lieu d'exécution *Vescovato 20215Pays : FranceSubdivision pays (NUTS) : FRM02Durée : 4 ansConditions de la mise aux enchèresUne vente aux enchères électronique est utilisée : NonAccord sur les marchés publics (AMP) : Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : OuiUtilisation des fonds de l’UE : Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l’Union européenne : NonLe système d’acquisition dynamique est impliqué : AucunInformations complémentaires : Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Conditions de l’appel d’offresCritère de sélection (1)Type : Capacité économique et financièreNom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation Critère de sélection (2)Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelleNom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation Critère de sélection (3)Type : Capacité technique et professionnelleNom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation Critère d'attributionCritère d'attribution (1)Type : Coût Prix des prestations : 60Paramètres des critères d’attributionNombre critère d’attribution : 60Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte) Critère d'attribution (2)Type : QualitéValeur technique 40Sous critère 1 : Véhicules dédiés : 20Sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 20Paramètres des critères d’attributionNombre critère d’attribution : 40Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Critère de valeur fixeJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionUne certaine forme juridique doit être prise par un groupement de soumissionnaires qui se voit attribuer un marché : NonMarchés réservés Participation réservée : La participation n’est pas réservéeVariantes : Non autoriséInformations sur la récurrenceIl s’agit d’un marché récurrent : OuiExigences relatives à l’exécution du marchéFacturation en ligne : RequiseCatalogue électronique : Non autoriséProcessus postérieur à l’attributionLa commande en ligne sera utilisée : NonLe paiement en ligne sera utilisé : NonDispositions financièresMontage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%.Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Organisation qui reçoit les offres: ORG-0001ID — Destinataire de l’offreOrganisation qui traite les offres : ORG-0001ID — Évaluateur de l’offreInformations sur la soumission Date limite de réception des offres : 30/06/2026Heure limite de réception des offres : 12 :00Validité des offres : 180 joursLangue de soumission : françaisMode de soumissionPrésentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation (URL) : https://www.klekoon.com Informations sur les documents de marchéL’accès à certains documents de marché est limité : Pas de restriction en matière d’accès aux documentsAdresse des documents de marché(URL) : https://www.klekoon.comID – Procurement documents : https://www.klekoon.comOrganisation fournissant des informations complémentairesID — Fournisseur d’informations supplémentaires : ORG-0001Organisation fournissant des documentsID — Fournisseur de documents : ORG-0001ContrôleDélais de réexamenInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation chargée des procédures de recoursID — Organisation de révision : ORG-0002Organisation chargée des procédures de médiationID — Médiateur : ORG-0003Critères :Sociaux : NonEnvironnementaux : OuiDate de transmission du présent avis à la publication : 18/05/2026.

Métadonnées

Source
Klekoon
Procédure
Catégorie de marché : Services
Codes CPV
90511000 …