Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca – Lot 1 Carburants liquides-lavage véhicules légers

Publié le 19 mai 2026
Date limite : 3 juillet 2026

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Dates clés

  1. 19 mai 2026 14:00

    Publication
  2. 03 juillet 2026 14:00

    Date limite de réponse
    63 jours de retard

Acheteur

Nom
Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
Adresse
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO, 20215 VESCOVATO FR, 20215 VESCOVATO
Téléphone
0495306109

Localisation

Départements concernés
20 - 20
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca20215 VESCOVATOPays : France (FR)INFORMATION SUR LES GROUPES DE LOTGroupe de lot (GLO-0001)Description du groupe de lotsIdentifiant interne : 2026-0001Titre : Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca – Lot 1 Carburants liquides-lavage véhicules légersDescriptionLe marché a pour objet la fourniture de carburants routiers, de biocarburants et de prestations de lavage par l'intermédiaire de cartes accréditives et de badges. Les prestations sont réparties en deux lots distincts :-Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers.- Le lot n°2 : Prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules poids lourds, incluant la désinfection des bennes à ordures ménagères. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense le lot n°2 sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation. La flotte de la Communauté de Communes est constituée d'environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d'évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.Étendue du marchéLe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui Valeur maximale de l’accord-cadre : 1000 000 € HT.Informations complémentaires : La valeur maximal de l'accord cadre, toutes périodes confondues, pour le lot n°1 est de 1 000 000 € HT. Pour rappel, le lot n°2 ne fait pas l’objet de la présente consultation.Conditions de l’appel d’offresCritère d'attributionCritère (1)Type : CoûtDescription : Prix des prestations : 50.0Nombre critère d’attribution : 50.00Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Critère (2)Type : QualitéDescription : Valeur technique : 40.0-Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) : 15.0-Étendue et pertinence du réseau de stations-service : 15.0-Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) : 10.0 Nombre critère d’attribution : 40.00Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Critère (3)Type : QualitéDescription : Performances en matière de protection de l'environnement : 10.0-Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d'éco-conduite ...) : 5.0- Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) : 5.0Nombre critère d’attribution : 10.00Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)INFORMATION SUR LES LOTSLot (LOT-0001)Identifiant du groupe de lot : GLO-0001Description du lotTitre : Carburants liquides - lavage véhicules légersDescription : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers. La flotte de la Communauté de Communes est constituée d'environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d'évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.Nature du marché : FournituresÉtendue du marché:Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui Classification CPVNomenclature principale : Essence sans plomb(09132100)Nomenclature supplémentaire : Carburant diesel(09134200)Lieu d'exécution Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia CasincaVescovato 20215Pays : FranceSubdivision pays (NUTS) : FRM02-Haute-CorseDurée : 4 AnnéeUne vente aux enchères électronique est utilisée : NonLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UESystème de passation des marchésIl s’agit d’un accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrenceLe système d’acquisition dynamique est impliqué : AucunValeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 € HTConditions de l’appel d’offresCritère de sélection (1)Type : Capacité économique et financièreNom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultationCritère de sélection (2)Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelleNom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultationCritère de sélection (3)Type : Capacité technique et professionnelleNom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultationCritère d'attributionCritère d'attribution (1)Type : PrixDescription : Prix des prestations 50.0Nombre critère d’attribution : 50.00Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Critère d'attribution (2)Type : QualitéDescription : Valeur technique 40.0-Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) : 15.0-Étendue et pertinence du réseau de stations-service : 15.0-Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) : 10.0 Nombre critère d’attribution : 40.00Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Critère d'attribution (3)Type : QualitéDescription : Performances en matière de protection de l'environnement : 10.0-Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d'éco-conduite ...) : 5.0- Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) : 5.0Nombre critère d’attribution : 10.00Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)Une certaine forme juridique doit être prise par un groupement de soumissionnaires qui se voit attribuer un marché : NonMarchés réservés : Participation réservée : La participation n’est pas réservée.Variantes : Non autoriséeInformations sur la récurrenceIl s’agit d’un marché récurrent : Oui Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NonFacturation en ligne : RequiseCatalogue électronique : Non autoriséeProcessus postérieur à l’attributionLa commande en ligne sera utilisée : NonLe paiement en ligne sera utilisé : NonDispositions financièresMontage financierLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.Organisation qui reçoit les offresID — Destinataire de l’offreORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]Organisation qui traite les offresID — Évaluateur de l’offreORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]Délais Date limite de réception des offres : 03/07/2026Heure limite de réception des offres : 12 :00Date limite de validité de l’offre : 120 JoursLangue de soumission : françaisPrésentation par voie électronique : AutoriséeAdresse de présentation (URL) : https://www.klekoon.comL’accès à certains documents de marché est limité : Pas de restriction en matière d’accès aux documentsAdresse des documents de marché(URL) : https://www.klekoon.comID – Procurement documents : https://www.klekoon.comOrganisation fournissant des informations complémentairesID — Fournisseur d’informations supplémentairesORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]Organisation fournissant des documentsID — Fournisseur de documentsORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]ContrôleDélais de réexamenInformations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation chargée des procédures de recoursID — Organisation de révisionORG-0002 [Tribunal Administratif de Bastia ]Organisation fournissant des informationssur l’examenID — Fournisseur d’informations sur l’examenORG-0002 [Tribunal Administratif de Bastia ]Organisation chargée des procédures de médiationID — MédiateurORG-0003 [Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur] Critères :Sociaux : NonEnvironnementaux : Oui Date d’envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026.

Métadonnées

Source
Klekoon
Procédure
Catégorie de marché : Fournitures
Codes CPV
09132100
09134200