Désignation d'une chambre de compensation pour la mise en œuvre d'opérations de pensions livrées compensées

Ce marché a pour objet la désignation d'une chambre de compensation chargée de mettre en œuvre des opérations de pensions livrées compensées pour le compte de l'Agence France Trésor (AFT) et de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
L'AFT, service à compétence nationale chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, négocie des pensions livrées en euros portant sur des titres d'État français (BTF, OAT). Elle souhaite adhérer à une chambre de compensation afin d'optimiser le pilotage de sa trésorerie et la gestion de son risque de contrepartie.
Le titulaire devra assurer la novation, la compensation et le règlement-livraison des pensions livrées via le dépositaire central des valeurs du Trésor français, garantir la présence des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans ses systèmes, et être agréé au titre du règlement EMIR.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande, non alloti, d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 48 mois maximum, à prix forfaitaires et unitaires révisables.