Mission de Maîtrise d'Œuvre pour la Réalisation d'un Lotissement Communal - Phase Opérationnelle après Dépôt du Permis d'Aménager

Publié le 21 mai 2026
Date limite : 1 juin 2026

Contenu réservé

Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.

Résumé

Ce marché porte sur une mission partielle de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du lotissement communal « La Forêt », implanté avenue Loÿs Labèque à Léon (40550, Landes). Il constitue la phase opérationnelle faisant suite à la phase de faisabilité, le Permis d'Aménager ayant été obtenu le 04/04/2026.
Les missions confiées comprennent : AMT (assistance à la passation des marchés de travaux, incluant le DCE, l'analyse des réponses et le choix des entreprises), EXE/VISA, DET, DOE, AOR (réception et garantie de parfait achèvement jusqu'aux levées de réserves), OPC inclus. En sus des missions VRD, le titulaire assure la réalisation des dossiers fonciers (plans de bornage et bornage de chaque lot) ainsi que l'assistance foncière auprès des propriétaires et opérateurs.
C'est un marché ordinaire à prix global forfaitaire provisoire, soumis au CCAG/PI, sans décomposition en lots ni tranches, et sans variantes. La valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT. La réponse est libre et dématérialisée — sans acte d'engagement, BPU ni DPGF. La date limite de remise des offres est fixée au 1er juin 2026 à 12h00.

Dates clés

  1. 21 mai 2026 14:00

    Publication
  2. 01 juin 2026 12:00

    Date limite de réponse
    95 jours de retard

Informations financières

Montant
60 000 €

Acheteur

Nom
Commune de LÉON
Adresse
83 Grand Rue, 40550, LÉON, France, 40550 LÉON
Téléphone
05 58 49 20 00

Localisation

Départements concernés
40 - Landes
Lieu d'exécution
Lotissement La Forêt, avenue Loÿs Labèque, 40550 Léon

Métadonnées

Source
AMPA
Procédure
MAPA ouverte
Codes CPV
71000000